La Seine-Saint-Denis est « définitivement » sortie du « piège » des « emprunts toxiques »

Finances locales

La Seine-Saint-Denis est « définitivement » sortie du « piège » des « emprunts toxiques » en signant jeudi 6 juillet un accord de renégociation de ses deux derniers prêts à risque, a annoncé Stéphane Troussel, le président PS du département.

La Seine-Saint-Denis, l’une des premières collectivités à avoir porté l’affaire sur la place publique, tourne ainsi la page de dix ans de « bataille politique, judiciaire et médiatique », a souligné Stéphane Troussel.

En 2008, « au moment de la découverte de ce scandale, 93 % de la dette du département était constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 85 % », a-t-il rappelé.

La Seine-Saint-Denis avait déjà renégocié fin 2014 l’essentiel de ces emprunts majoritairement contractés auprès de la banque Dexia, soit huit prêts pour un montant de 331 millions d’euros. Il lui restait alors encore 12 % de lignes de crédit à risques ( 150 millions d’euros de dette ).

À l’époque, la collectivité avait été l’une des premières à faire appel à un fonds de soutien abondé par l’État et les banques. « L’État était intervenu à hauteur de 26 millions d’euros de compensation », pour lui permettre de faire face à la situation, a dit M. Troussel.

Cette fois, pour « absorber une partie de la soulte », le coût de sortie de l’emprunt toxique, le département a contracté auprès de la banque avec laquelle il a signé le nouvel accord de  renégociation, deux nouveaux prêts d’une durée de 35 ans pour un montant de 95 millions d’euros « au taux du marché ».

« 0 % d’emprunts toxiques », ça redonne des bases solides au département, « pour investir massivement dans les projets d’avenir utiles aux habitants : des collèges, des piscines, des transports, des parcs, des structures pour la petite enfance », a ajouté M. Troussel.

Pour sécuriser son financement, la collectivité a aussi décidé de faire appel à la banque européenne d’investissement et d’adhérer à l’Agence France Locale (AFL), la banque des collectivités locales.

En septembre 2016, le montant total des crédits toxiques contractés par l’ensemble des collectivités françaises s’élevait encore à quelque huit milliards d’euros.

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