Lundi 4 décembre, la juridiction a rendu une salve de jugements favorables à 12 sociétés implantées sur le territoire de la Métropole, en prononçant la décharge des sommes qu’elles avaient versées pour s’acquitter de la TEOM en 2015.

Le montant total à rembourser à ces entreprises, dont HSBC et Conforama, approche les 670 000 euros. En juin, l’ardoise avait dépassé le million d’euros pour une quinzaine d’autres, comme Auchan, Monoprix ou Decathlon, selon des jugements consultés par l’AFP.

C’est au Trésor Public, qui perçoit la TEOM dans le cadre du prélèvement de la taxe foncière pour en redistribuer ensuite le produit aux collectivités, de mettre la main à la poche dans l’immédiat.

L’association de contribuables CANOL, qui veille sur l’utilisation des deniers publics lyonnais, considère que depuis 2007, les taxes foncières prélevées dans l’agglomération incluent un trop-perçu de 350 millions d’euros relatif à la TEOM.

Le tribunal administratif estime en effet que la délibération métropolitaine, fixant le taux de cette taxe, est « entachée d’erreur manifeste d’appréciation » et « que le montant global prélevé excède le coût du service ». De 32 % à 46 % depuis 2011, selon la CANOL.

C’est à l’époque que l’association saisit pour la première fois la justice administrative, faute d’obtenir des explications de la collectivité. Elle a depuis obtenu l’annulation des taux de la TEOM pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Depuis, « nous avons appris que nous n’étions plus les seuls à le faire », se félicite Dominique Gaillot, un membre de la CANOL.

Action « en reconnaissance de droits »

Malgré ces décisions successives, les mêmes taux ont été reconduits, chaque année, par le conseil du Grand Lyon – devenu Métropole en 2015 – qu’a présidé jusqu’au printemps le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Sollicitée par l’AFP, la collectivité n’a pas souhaité faire de commentaires « à ce stade du contentieux ».

« Cela a amené notre groupe à voter chaque année depuis 2012 contre ce taux fixé arbitrairement par la majorité politique de la Métropole, qui voit ici un moyen de collecter de l’impôt supplémentaire caché aux habitants », soulignent les élus d’opposition LR.

Dénonçant un « entêtement dans le mensonge » de la majorité communautaire, ils appellent à ce « que toute la transparence soit faite autour du financement du service public d’élimination des déchets ménagers ».

« Aujourd’hui, c’est la direction générale des Finances publiques qui rembourse mais elle va se retourner contre la Métropole et n’acceptera plus d’appliquer des taux susceptibles d’être annulés par le tribunal administratif », suppute-t-on à la CANOL, qui vient en outre de porter devant la justice administrative « une action en reconnaissance de droits ».

Cette procédure nouvelle introduite par la loi de modernisation de la justice adoptée en novembre 2016 – et dont le décret d’application a été publié en mai – permet à une association de faire reconnaître des droits individuels de personnes ayant le même intérêt, et ainsi d’obtenir le bénéfice d’une somme d’argent légalement due ou la décharge d’une somme d’argent illégalement réclamée.

« À l’issue de notre action, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal » pour la TEOM de 2016 et 2017, fait valoir la CANOL.

Et l’affaire a fait tâche d’huile dans la Loire. Lundi 4 décembre, le tribunal administratif de Lyon a rendu une série de jugements similaires en faveur d’entreprises qui s’acquittent de la TEOM au sein de la métropole de Saint-Étienne, dont les groupes Casino et Leroy-Merlin.

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