La ville d’Angers va retirer son projet de « taxe trottoir »

Finances locales

Frédéric Béatse (PS), maire d’Angers, a annoncé mercredi 12 septembre le retrait du projet de « taxe trottoir » que la ville souhaitait appliquer au 1er janvier 2013, en compensation de l’utilisation de l’espace public par certains commerçants et établissements bancaires de la ville.

« Elle n’a pas été comprise. Il nous faut prendre le temps de l’intégrer à une réflexion globale sur l’utilisation de l’espace public que nous allons mener en concertation avec les commerçants d’Angers », a justifié Frédéric Béatse à l’AFP, en précisant qu’il proposerait le retrait du projet lors du prochain conseil municipal, le 24 septembre.

Le maire d’Angers a aussi expliqué qu’il existe « un risque juridique évident » de voir la délibération sur la taxe retoquée par la justice. Trois recours avaient été déposés contre la future taxe angevine devant le tribunal administratif de Nantes par des opposants au projet.

La chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire était très réservée sur cette taxe, décriée par ses opposants parmi lesquels les élus de l’opposition municipale. La délibération municipale du 25 juin portait sur la création à compter du 1er janvier 2013 d’une redevance d’un montant de 1 500 euros par an pour « tout distributeur automatique installé en façade de bâtiment et accessible directement depuis le domaine public », et de 130 euros par mètre linéaire et par mois pour les commerces pratiquant des ventes ou activités diverses au travers de « vitrines ou comptoirs ouvrant sur le domaine public ». Seuls les commerçants réalisant 100 % de leur chiffre d’affaires sur l’année dans le domaine public devaient être concernés.

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