Le Conseil de Paris a approuvé lundi 7 juillet un vœu demandant « que soient organisées des assises de la fiscalité locale, lors desquelles l’architecture de notre fiscalité sera étudiée, dans le but d’identifier des pistes de réformes envisageables compte tenu de la spécificité de la collectivité parisienne, et compatibles avec les engagements de la maire de Paris ». Ce vœu de l’exécutif répondait à un vœu du groupe communiste demandant l’organisation de telles assises.
Ces assises, qui seront l’occasion de « se pencher sur l’ensemble de la fiscalité » et sur les conséquences à tirer de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, ne seront pas un prétexte pour augmenter les impôts, a assuré la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) au cours d’un déjeuner avec la presse.
« Ne pas augmenter les impôts ne veut pas dire ne pas moderniser la fiscalité », lui a fait écho l’adjoint en charge de l’Urbanisme Jean-Louis Missika.
La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 doit s’accompagner du transfert vers la métropole de la fiscalité économique des territoires qui la composent.
Ces questions fiscales sont principalement du ressort de l’État, mais il s’agit pour la ville de « faire des propositions » de réforme et de « contribuer à la réflexion », a souligné auprès de la presse l’adjoint chargé des Finances Julien Bargeton.
Les assises pourraient ainsi être l’occasion de « voir si on peut moderniser la taxe des ordures ménagères, la taxe balayage, voir comment on peut lutter contre l’optimisation fiscale par les banques et les assurances sur la contribution à la valeur ajoutée des entreprises« , a-t-il expliqué.
La réflexion pourrait également porter sur les bases d’imposition. « Il y a un travail à faire sur les bases d’imposition. Est-ce qu’il faut réintégrer la taxe balayage dans les bases ? Il ne faut pas s’interdire dans cette période de réforme de réfléchir à l’architecture de la fiscalité », a souligné l’adjoint PS, tout en précisant lui aussi qu’il ne s’agissait pas d' »augmenter les impôts » mais d’introduire davantage de « justice dans la manière dont les bases sont établies ».
Les assises permettront en outre d’examiner les « pistes qui ont été évoquées par les groupes, notamment le groupe des Verts », a conclu M. Bargeton.
Les Verts ont déposé en séance plusieurs vœux, dont l’un demandant une majoration de la cotisation foncière des entreprises et un autre proposant la suppression de la taxe balayage et son remplacement par des « mesures compensatoires ».
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