L’AMF ne veut pas d’un transfert aux intercos de la dotation de fonctionnement

Finances locales

L’Association des Maires de France (AMF) a rejeté jeudi 7 mai une proposition parlementaire d’attribuer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement par l’État non plus aux communes, mais aux intercommunalités.

Selon un communiqué de l’AMF, « lors du Comité des finances locales (CFL) du 5 mai, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales a proposé cinq pistes de réforme de la DGF, parmi lesquelles l’instauration d’une DGF locale ».

Depuis le suicide du sénateur PS d’Indre-et-Loire Jean Germain début avril, la députée PS Christine Pirès-Beaune est seule à mener à bien cette mission nommée par le gouvernement pour préparer la réforme de la DGF, qui doit voir le jour en 2016.

Cette proposition, explique l’AMF, « viserait à une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune ».

Selon le communiqué de l’association, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, « s’est élevé contre cette nouvelle proposition qui, comme les dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe, vise à la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité ». La DGF locale proposée constituerait « un point de blocage absolu si elle devait être maintenue », a ajouté l’élu.

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, s’est élevé quant à lui contre « l’asphyxie financière progressive de l’échelon communal », rapporte le communiqué de la principale association d’élus.

 

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