Le comité des finances locales analyse la péréquation entre communes et intercommunalités

Finances locales

Le FPIC, nouvellement créé, s’élève à 150 millions d’euros pour 2012. En moyenne, le montant prélevé est de 4,02 euros par habitant ; 4,94 euros sont redistribués.

Le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) a pour objectif de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre les EPCI à fiscalité propre et les communes qui n’appartiennent pas à une telle structure. Créé par la loi de finances pour 2011 (article 125) et complété par la loi de finances pour 2012 (article 144), ce fonds permettra d’équilibrer les ressources entre les territoires, plus ou moins favorisés, à l’échelle nationale.

Le 15 mai, le Comité des finances locales a analysé les résultats de la répartition du FPIC, dont le montant prévu pour 2012 est de 150 millions d’euros.

Au total, cette année, 2 583 ensembles intercommunaux et 1 475 communes isolées (soit : hors structure intercommunale) sont potentiellement concernés par le FPIC.

Les collectivités contributrices sont au nombre de 1 400, tandis que 2 030 sont bénéficiaires (chiffres nets). Certains ensembles intercommunaux (443) et certaines communes isolées (78) font, à la fois, l’objet d’un prélèvement et d’un reversement. Ramenés à l’habitant, les prélèvements moyens s’élèvent à 4,02 euros et les redistributions moyennes à 4,94 euros. Si le montant moyen reversé est à peu près équilibré entre les communes isolées et les ensembles intercommunaux, les prélèvements sont nettement moins élevés dans ces derniers : ils représentent 3,08 euros par habitant, contre 8,78 euros dans les communes isolées.
 

L’Île-de-France, Rhône-Alpes, l’Alsace et Paca contribuent davantage

Quatre régions contribuent fortement au FPIC : l’Île-de-France, Rhône-Alpes, l’Alsace et Provence-Alpes-Côte d’Azur. En Île-de-France, quatre départements sont très majoritairement contributeurs (Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), tandis que les autres présentent une situation plus équilibrée (Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Essonne et Seine-Marne).

Huit régions sont les grandes bénéficiaires du FPIC : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Corse et Outre-Mer.

Par ailleurs, le Comité des finances locales note que les collectivités de moins de 20 000 habitants sont bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros. À l’inverse, la strate comprise entre 20 000 et 50 000 habitants présente un solde déficitaire plus marqué. Situation due au nombre important de communes isolées franciliennes qui appartiennent à cette strate de collectivités.

Les ressources du FPIC s’élèveront à 360 millions d’euros en 2013, 570 millions en 2014, et 780 millions en 2015. À partir de 2016, il sera alimenté par 2 % des ressources fiscales, soit un milliard d’euros.

Marie Gasnier

 

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