Le gouvernement propose d’augmenter de 50% la dotation pour les communes les plus pauvres

Finances locales

Le gouvernement proposera mardi 13 novembre 2012 à l’Assemblée, lors de l’examen de la mission collectivités locales, une augmentation de 50 % de la dotation de développement urbain (DDU) qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées, et pourrait ainsi aider Sevran.

Alors que Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran, une des communes les plus pauvres de France, a entamé vendredi une grève de la faim pour obtenir une aide supplémentaire de l’État, le gouvernement propose de faire passer, en 2013, de 50 à 75 millions d’euros la dotation de développement urbain (DDU) destinée aux « 100 communes les plus défavorisées engagées dans un programme de renouvellement urbain », soit une augmentation de 50 %, disent lundi 12 novembre les services du Premier ministre, dans un communiqué.

Le gouvernement présentera par ailleurs, « s’agissant de l’Île-de-France où la réduction des inégalités doit être au cœur du projet métropolitain », des propositions « sur le logement, les transports, et les ressources financières des collectivités locales, après concertation avec les élus concernés », ajoute Matignon.

À la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée de la mission collectivités locales, les services de Jean-Marc Ayrault rappellent « l’effort » que ce dernier « a souhaité inscrire dans le projet de loi de finances 2013 pour renforcer la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres ».

Ils soulignent ainsi que le projet du gouvernement prévoit : « – une progression de 120 millions de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres ; – une augmentation de 20 millions du Fonds de solidarité de la région d’Île de France (FSRIF) qui passe à 230 millions ; – une progression très importante du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui passe de 150 à 360 millions d’euros ».

Selon le communiqué de Matignon, le gouvernement qui souhaite « accentuer l’effort pour une plus grande solidarité entre les territoires », prévoit aussi « la création de deux nouveaux fonds de péréquation qui concernent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau régional et départemental ».
 

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