Les collectivités concernées par des emprunts toxiques réclament des aides

Finances locales

L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a réclamé mardi dans un communiqué « la création dune agence de financement de collectivités locales pour pallier la raréfaction des prêts octroyés par les banques ».

Réunie en assemblée générale à l’Assemblée nationale, l’association, réunissant des élus de toutes tendances politiques, « demande au président de la République de permettre la création d’une agence de financement de collectivités locales pour pallier la raréfaction des prêts octroyés par les banques ».

L’association a demandé aussi au Premier ministre François Fillon « de prendre les mesures nécessaires pour que la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) continue d’assurer le relais de Dexia jusqu’à la création par la Banque postale dun nouvel établissement bancaire » dédié au financement des collectivités locales.

Peu après, François Fillon a annoncé devant le congrès des maires à Paris que l’enveloppe de trois milliards d’euros de prêts débloquée pour aider les collectivités à boucler leurs financements pour 2011 allait être portée à au moins cinq milliards d’euros.

Par ailleurs, 70% des dix milliards de prêts douteux dont héritera la structure contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC) à la suite du démantèlement de Dexia, la banque des collectivités locales, seront garantis de façon pérenne, selon un texte voté définitivement par le Parlement fin octobre.

Enfin, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), souhaite que la commission d’enquête parlementaire créée en juin dernier préconise « des mesures législatives et réglementaires » pour « apporter des réponses urgentes et concrètes à la délicate situation de centaines de collectivités locales dont l’équilibre financier est gravement menacé par les stocks existants » d’emprunts toxiques.

Le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, député-maire de Chartres Jean-Pierre Gorges, participait à l’assemblée générale de l’association.

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