Les départements ne participeront pas à la prochaine Conférence des territoires

Finances locales

L’Assemblée des départements de France (ADF) a annoncé mardi 26 juin qu’elle ne participerait pas à la prochaine Conférence nationale des territoires en raison d’une « volte-face » du gouvernement sur le financement des aides sociales (AIS).

« Alors que l’Assemblée des départements de France avait accepté les propositions gouvernementales, pourtant notoirement insuffisantes, pour trouver un début de solution à une dépense sociale non financée, le gouvernement s’est dédit sans nous en prévenir », écrit-elle dans un communiqué à l’issue d’une réunion de son bureau.

Selon l’ADF, les départements sont ainsi « punis car ils sont, par respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’État ». « Le Premier ministre lui-même nous avait pourtant précisé qu’AIS et pactes n’étaient liés en rien », écrit-elle.

Face à une telle attitude « qui frise l’inconscience », l’association a notamment décidé de ne pas participer à la CNT prévue en juillet et « de geler les relations nationales entre l’État et les départements ».

La CNT réunit tous les six mois le gouvernement et les différents acteurs des collectivités territoriales.

« Des relations normales avec l’État seront rétablies dès lors que le gouvernement rouvrira le dialogue sur les AIS et remettra sur la table les propositions qu’il a brutalement retirées », conclut l’ADF qui rassemble les présidents de conseil départementaux toutes tendances confondues.

Réunis en assemblée générale le 20 juin, ses membres avaient réaffirmé à 77 % leur opposition aux « pactes financiers » proposés par le gouvernement pour inciter les collectivités à limiter leurs dépenses de fonctionnement.

Interrogé mardi au Sénat, le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué pour sa part que les départements avaient finalement rejeté les propositions du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, qui pèse lourdement sur leur budget. « C’est très clair, il n’y a pas de chantage », a-t-il conclu.

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