Les députés ont voté une hausse des crédits pour les communes les plus pauvres

Finances locales

Les députés ont augmenté de 25 millions d’euros pour la porter à 100 millions la dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, lors de la deuxième lecture vendredi 13 décembre 2013 du projet de budget 2014.

Cette dotation, qui avait déjà été augmentée de 25 millions l’année dernière à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran (Seine-Saint-Denis) Stéphane Gatignon, a été élargie aux 120 communes les plus déshéritées contre 100 jusqu’ici. Le classement prend notamment en compte le revenu par habitant et la proportion de la population vivant en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine.

Les désaccords liés à la création de métropoles, dont celle du Grand Paris, ont par ailleurs resurgi dans l’hémicycle vendredi autour d’une mesure introduite par le gouvernement dans le projet de budget 2014.

Dénonçant la création des métropoles par le gouvernement « de façon autoritaire » et la « mise à bas du travail des élus depuis des années » dans les intercommunalités, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez s’est indigné d’un financement des missions de préfiguration du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence par « amputation de la dotation générale de fonctionnement des communes, alors qu’elle diminue déjà fortement ».

En vue de financer les missions de préfiguration des deux métropoles, un amendement voté prévoit de prélever 2,5 millions d’euros sur la DGF des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Mais cette baisse est compensée par ailleurs, « donc neutre sur le total des ressources des collectivités », selon le gouvernement.
 

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