Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d’euros pour apurer les emprunts les plus toxiques

Finances locales

L’association d’élus « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a proposé mardi 25 juin, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d’euros au règlement, estimé à 4,2 milliards, de la partie la plus critique de ce dossier, l’État et le secteur bancaire prenant à leur charge le reste, soit près des trois quarts du total.

L’association, dont le bureau s’est réuni mardi 25 juin au Sénat, prenait ainsi position, une semaine après, sur le dispositif envisagé par le gouvernement pour un règlement global du dossier des emprunts toxiques, représentant un montant total supérieur à 15 milliards d’euros.

Les ministères des Finances et de la Décentralisation ont annoncé qu’ils soumettraient au Parlement, à l’automne, une loi de validation de ces emprunts souscrits entre 2002 et 2008. Elle entérinerait leurs taux calculés à partir de produits hautement spéculatifs qui ont fait grimper en flèche la dette de communes, départements, organismes HLM et hôpitaux publics. En contrepartie serait créé un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de « moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire », selon un communiqué interministériel.

Trois cents assignations visant les établissements de crédits ont été faites devant les tribunaux par environ 200 collectivités et organismes publics, a rappelé lors d’un point de presse le président de l’association présidée Maurice Vincent, également maire (PS) de Saint-Étienne. La plus grande partie de l’encours est détenue, pour 8,3 milliards, par la SFIL, héritière de Dexia démantelée entretemps et détenue à 100 % par des capitaux publics. Les élus proposent de concentrer l’effort sur la part la plus toxique de cet ensemble, représentant un encours de 4 milliards et « un coût de sortie » de 4,2 milliards.

« Nous considérons que les collectivités territoriales pourraient accepter de payer un taux fixe de 5 % » sur ces 4,2 milliards, « sur une période de cinq, six ans », alors que les taux du marché tournent actuellement autour de 3,8 %, a déclaré mardi M. Vincent. Cela représenterait « un effort très important des collectivités territoriales, de 1,1 milliard », a-t-il dit, voyant dans ce geste « une attitude très responsable » des collectivités concernées, qui se sont constamment posées en « victimes » des banques, notamment de Dexia, dans ce dossier.

Les 3 milliards restants, propose l’association, viendraient de l’État, d’une contribution des banques et des bénéfices que devrait dégager la SFIL ces prochaines années. L’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » met toutefois une condition intangible à sa contribution : que le gouvernement accepte « une gestion paritaire » du fonds de soutien aux collectivités qui servirait à apurer la dette. « Nous n’accepterons pas que le fonds pluriannuel, s’il attteignait ce niveau » de 4,2 milliards, « soit géré uniquement par Bercy », a affirmé Maurice Vincent.

 

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