« Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent, qui s’établit à 2,3 milliards d’euros en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses », écrit la Cour.
La réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF, la dotation de l’État) qui leur était imposée depuis 2014 a cessé en 2018, rappellent les magistrats.
Dans ce contexte, les transferts de l’État au profit des collectivités ont repris leur progression (+ 1,8 milliard d’euros hors réforme de la taxe d’habitation), les recettes fiscales ont continué d’augmenter et l’impact des normes nationales sur les finances locales ont baissé (400 millions d’euros en 2018, contre un milliard en 2017), note la Cour.
Le gouvernement a par ailleurs fixé pour la période 2018-2022 un plafond de 1,2 % à la progression des dépenses de fonctionnement des 322 collectivités les plus importantes, dans le cadre de la politique de contractualisation avec l’État. Un an plus tard, « on constate que le contrat est rempli, mais on ne saura pas dire si le bilan est imputable aux contrats », souligne-t-on à la Cour des comptes.
Les magistrats notent toutefois « un effort tout à fait significatif », notamment du bloc communal (communes, intercos…) (+ 0,8 %) et des départements (- 0,2 %), pour maîtriser leur masse salariale.
Les communes et leurs groupements ont été les principaux bénéficiaires de l’amélioration. Les départements ont profité pour leur part du transfert de la compétence transports aux régions, mais leur situation reste fragile car très liée à l’évolution de leurs dépenses sociales.
Les régions ont bénéficié de recettes dynamiques, mais leurs dépenses de personnel se sont accrues (+ 3,8 %) avec l’attribution de nouvelles compétences.
L’épargne dégagée par les collectivités « a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plus que pour réduire leur besoins de financement ou l’encours de leur dette », note toutefois la Cour. Le montant de cet encours « s’élevait à 175,3 milliards d’euros en 2018 pour l’ensemble des collectivités locales », contre 174,6 milliards en 2017.
Malgré une amélioration générale, la Cour note enfin « des différences sensibles de situations entre collectivités », selon notamment leurs strates de population.
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