Les maires de France inquiets à propos des finances locales

Finances locales

Le président de l’Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi 2 avril son « inquiétude » sur l’ampleur des réductions de crédits de l’État aux collectivités territoriales.

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Il a annoncé qu’il demandait à rencontrer les ministres des Finances, de la Décentralisation et de l’Éducation nationale. M. Pélissard, qui vient d’être réélu au premier tour maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura), a fait état auprès de l’AFP d' »échos très alarmistes sur une baisse très importante en 2015, 2016 et 2017″ de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Selon lui, les chiffres qui circulent parlent d' »une diminution de 10 % en 2015 et d’une baisse de quasiment 25 % en 2017″ équivalant à « 10,5 milliards d’euros » cette année-là, soit un manque à gagner de « 24 milliards en cumulé » sur la période 2014-2017.

Légèrement supérieure à 50 milliards d’euros en 2013, la DGF est déjà en diminution de 1,5 milliard (- 3,5 %) cette année. Elle doit être à nouveau réduite de 3 milliards en 2015, en vertu du « pacte de confiance et de responsabilité » conclu à Matignon entre le gouvernement Ayrault et les associations d’élus.

Pour la suite, « on s’inquiète beaucoup sur l’aspect financier » car il s’agirait de restrictions « effroyables » si elles devaient se confirmer, a dit M. Pélissard.

Il a annoncé qu’il allait écrire et demander rendez-vous à Michel Sapin, nouveau ministre des Comptes publics, à Benoît Hamon, désormais titulaire du portefeuille de l’Éducation nationale et à Marylise Lebranchu, qui reste ministre de la Décentralisation.

Avec M. Hamon, l’AMF veut rouvrir le dossier de la réforme des rythmes scolaires, qui alourdit de « 900 millions à 1 milliard d’euros par an » les charges des collectivités territoriales, les communes principalement. « Nous sommes respectueux de la loi et du décret » mais « nous demandons que le gouvernement prenne en compte la réalité du surcoût pour les collectivités », a affirmé M. Pélissard.

Pour l’AMF, le fonds de compensation mis en place par Jean-Marc Ayrault (370 millions d’euros en 2014) doit « être pérennisé » et couvrir « la totalité de la charge supplémentaire ».

Enfin, concernant l’avenir de la décentralisation, M. Pélissard veut connaître les intentions du nouveau gouvernement, puisque, a-t-il rappelé, « M. Ayrault avait annoncé une nouvelle loi en avril ». Ce texte doit séparer plus nettement les compétences des départements et des régions et renforcer les prérogatives de ces dernières et pousser, par des incitations financières, les collectivités à se rapprocher ou à fusionner.
 

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