L’État aidera les collectivités si leur banque n’est pas opérationnelle fin 2012

Finances locales

Si la banque des collectivités n’est pas opérationnelle d’ici la fin de l’année, l’État se substituera pour assurer le financement d’urgence des collectivités locales, a indiqué mardi Hervé de Villeroché, chef du service de financement de l’économie au sein du Trésor.

« Il y a une incertitude » quant à la possibilité de faire fonctionner la nouvelle banque des collectivités d’ici fin 2012, a reconnu M. de Villeroché au sujet de l’établissement qui associera la Banque Postale et la Caisse des dépôts. Cette mise en place opérationnelle ne peut intervenir tant que la Commission européenne n’a pas rendu un avis définitif sur le plan de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, à laquelle la nouvelle banque des collectivités doit se substituer.

Sur les 18 à 20 milliards d’euros de besoin de financement des collectivités locales sur l’année, le projet prévoyait que cette nouvelle banque prête environ 2,5 milliards, a expliqué M. de Villeroché. Si elle n’est pas en mesure de le faire, « nous n’allons pas laisser le secteur public local face à un besoin de financement non couvert », a-t-il assuré. « Il nous appartiendra d’apporter des financements complémentaires », a expliqué le représentant du Trésor.

Depuis la fin 2011, les tensions sur le financement des collectivités ont amené le gouvernement Fillon à débloquer deux enveloppes de 5 milliards chacune, début octobre et mi-février, pour soulager les collectivités. La première enveloppe a été intégralement consommée. Quant à la seconde, elle comprenait un premier compartiment de deux milliards d’euros et un autre de trois milliards qui ne pouvait être débloqué qu’une fois la première partie épuisée. Or, bien que réservée (sollicitée par des collectivités), la première tranche de deux milliards d’euros « n’a pas été tirée », a indiqué M. de Villeroché, suscitant une vive réaction du président de la Commission des finances, le sénateur UMP Philippe Marini. « Depuis six mois, c’est toujours la même chose, le Trésor nous dit que tout va bien », a-t-il tempêté.

 

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