Loire : Unieux vote pour un accord afin de solder un emprunt toxique

Finances locales

La population d’Unieux (Loire) a voté majoritairement, samedi 21 novembre 2015, en faveur d’un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder son dernier emprunt toxique.

Les votants se sont prononcés à 75,14 % en faveur d’un  accord avec la banque publique contre laquelle la ville est en contentieux, tout en demandant que la Sfil « prenne à sa charge une partie significative des arriérés dus par la collectivité au titre des années 2013 à 2015 », a déclaré le maire d’Unieux, Christophe Faverjon (PCF), lors de la proclamation des résultats.

Le conseil municipal de cette ville de 9 000 habitants de l’agglomération stéphanoise « proposera le 30 novembre une délibération allant dans le sens du vote de la population », a ajouté l’élu.

Il a estimé que la participation de 26,09 % enregistrée samedi est « un bon score pour ce type de consultation, la première organisée par une ville française sur cette question. D’autant plus que l’opposition de droite, hors Front national, avait appelé au boycott ».

Le produit financier structuré que la collectivité veut faire évoluer vers un emprunt à un taux fixe de 3,29 % a été bâti de 2004 à 2007 sur un emprunt réalisé en 1995, et dont l’échéance a été reportée à 2035.

« Le taux d’intérêt dépasse 20 % depuis l’important changement de parité entre l’euro et le franc suisse début 2015 », a déclaré à l’AFP Christophe Faverjon (PCF), vice-président de la l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet).

« Dans le cadre de l’accord proposé, le fonds de soutien de l’État prendra à sa charge 68 % de la soulte de dix millions d’euros exigée par la banque pour revenir à un taux fixe sur la période restant à courir », explique-t-il.

Il ajoute que les trois millions d’euros qu’Unieux devra apporter pour solder cet emprunt représentent quant à eux « une hausse de 14 % de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ».

La Société de financement local (Sfil), détenue majoritairement par l’État, a été créée en 2013 pour gérer les emprunts structurés que l’ex-banque franco-belge Dexia a fait souscrire à des milliers de collectivités locales.

 

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