Manuel Valls propose aux maires un fonds d’un milliard d’euros pour l’investissement public

Finances locales

Manuel Valls a proposé jeudi 28 mai à l’Association des Maires de France (AMF) la création d’un fonds d’un milliard d’euros pour les investissements des communes, afin de limiter l’impact de la baisse des dotations aux collectivités sur l’investissement public.

Mais le financement de ce fonds reste encore à trouver.

Le Premier ministre, qui recevait l’AMF très inquiète de l’impact de la baisse de 11 milliards d’euros des dotations versées par l’État entre 2015 et 2017, a proposé « la création d’un fonds spécifique de soutien pour créer un levier d’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités ».

« Nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l’alimenterait », a déclaré Manuel Valls à la délégation de l’AMF emmenée par l’ancien ministre UMP François Baroin, selon le texte de ses déclarations transmis à l’AFP par Matignon.

Manuel Valls avait déjà annoncé début avril que la Caisse des Dépôts, la banque de l’État, avancerait la TVA des investissements publics locaux via des prêts à taux zéro, jouant ainsi le rôle de trésorerie.

Le Premier ministre a suggéré d’étendre cette mesure à 2016 et 2017, et d’élargir aussi son cadre aux dépenses d’entretien des bâtiments municipaux. Enfin, il a proposé de « simplifier et alléger les normes comptables en matière de durée et de règles d’amortissement » pour permettre aux communes de dégager des marges pour investir.

L’impact de la baisse des dotations aux collectivités (communes, départements, régions…) suscite des craintes partagées de l’exécutif et des élus de voir chuter l’investissement public, un des moteurs de la croissance que le gouvernement cherche à doper. En 2014, l’investissement du bloc communal (communes et intercommunalités) a déjà plongé de 12,4 % par rapport à 2013.

À sa sortie de l’entretien d’une heure avec M. Valls, François Baroin, à l’offensive depuis plusieurs jours pour faire fléchir l’exécutif, s’est montré mitigé.

Le Premier ministre « a formulé des propositions de nature technique qu’on va examiner, qui ne correspondent pas aux demandes que nous avions formulées, c’est-à-dire un allègement dans la durée de cette charge qui, pour nous, est intenable ».

« On avait demandé un allègement du calendrier et une baisse de volume » de baisse des dotations, « nous n’avons pas les deux ». « Maintenant il y a des propositions qui sur le plan technique doivent être examinées, elles peuvent fonctionner pour soutenir l’investissement sur le plan local », a-t-il admis.

L’AMF, qui s’est réunie jeudi soir, doit faire connaître sa position vendredi lors d’une conférence de presse.

« Le dialogue sera maintenu mais il va se durcir certainement sur des positions pour essayer d’éclairer l’opinion publique », a d’ores et déjà prévenu M. Baroin, qui avait dénoncé jeudi matin sur RTL une « mise en coupe réglée » des collectivités par l’État.

Une nouvelle réunion entre le gouvernement et les maires doit avoir lieu d’ici fin juillet.

Le Premier ministre avait promis début avril des « décisions concrètes, efficaces, rapides » pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l’investissement public, cible des critiques d’associations d’élus. Parmi les pistes envisagées : des « dotations d’investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Matignon a toutefois toujours fermé la porte à une remise en cause du montant de la baisse des dotations.

Selon l’AMF, 1 500 communes (sur environ 36 000) sont menacées d’être mises sous tutelle du fait de la faiblesse de leurs finances.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum