Mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales votées en commission

Finances locales

La commission des Finances de l’Assemblée a adopté mercredi 8 octobre des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA.

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Pour être intégrées au projet de loi de finances, ces mesures devront cependant être revotées lors du débat dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a jugé mardi « intéressante » l’initiative annoncée par les députés PS pour les collectivités territoriales, tout en espérant que le dialogue entre gouvernement et parlementaires « aboutisse à trouver le réglage fin qui permette effectivement de faire des économies d’abord sur le fonctionnement et qui ne pénalise pas en priorité l’investissement ».

Signé par les socialistes Christine Pirès Beaune, Monique Rabin et Alain Fauré mais aussi par  le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez, l’un des amendements votés entend accélérer le remboursement de TVA aux collectivités territoriales.

Les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des années 2012, 2013 et 2014 pourront bénéficier des attributions du Fonds de compensation pour la TVA l’année de réalisation de leurs dépenses.

Le chef de file des socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, s’est montré hostile en commission à un « mécanisme pas soutenable financièrement » et a trouvé nécessaire « un débat avec le gouvernement sur le chiffrage exact de la mesure », selon une source parlementaire.
 

Investissements déterminants pour l’emploi local

Dans une interview aux Échos de mercredi, le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault, a estimé que « d’un point de vue économique, la mesure ne coûtera qu’un milliard d’euros puisqu’il faut mettre en balance les moindres investissements réalisés du fait du cycle électoral estimés entre 4 et 5 milliards d’euros l’année suivant les municipales et le remboursement avancé de TVA pour un coût entre 4 et 5 milliards ».

« Nous ne pouvons pas nous permettre en 2015 d’avoir une chute des investissements publics », a jugé en commission Karine Berger, par ailleurs secrétaire nationale du PS à l’Économie. D’autant que « les investissements des collectivités locales sont déterminants pour l’emploi local », a plaidé Monique Rabin.

Avec la même motivation de « préserver l’investissement public porté par les collectivités territoriales et de soutenir l’activité économique qui en dépend », un autre amendement socialiste adopté et signé notamment par Valérie Rabault relève le taux de compensation de la TVA pour permettre une augmentation de près de 5 % des remboursements versés via le fonds de compensation aux collectivités faisant des dépenses d’investissement.

Par ailleurs, la commission des Finances a adopté, contre l’avis du rapporteur général, un amendement du socialiste Christophe Caresche pour donner plus de souplesse aux collectivités et aux aménageurs pour répartir les 25 % de logements sociaux accompagnant les nouveaux logements intermédiaires.

Également désapprouvé par Valérie Rabault, un amendement du socialiste Marc Goua a été adopté pour garantir que l’État compense totalement l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux 250 premières communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible.

La quasi totalité des amendements de l’opposition ont été rejetés, notamment ceux de l’UMP destinés à supprimer la hausse de deux centimes du tarif du gazol ou à réduire les ponctions sur les taxes affectées aux Chambres de commerce et d’industrie, selon la source parlementaire.

La tentative des écologistes d’élargir la hausse du tarif du gazole aux transporteurs routiers a également échoué.
 

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