Michel Bouvier : « Les fondamentaux des finances publiques ont été sérieusement bousculés par le “quoiqu’il en coûte” » (2/2)

Finances locales

Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.

Est-il réaliste de penser que les 100 milliards d’euros du plan de relance seront consommés d’ici 2022 ?

Michel Bouvier

Michel Bouvier

Les collectivités territoriales se sont vues attribuer 10,5 milliards d’euros sur les 100 milliards. 5,3 milliards d’euros ont déjà été mobilisés. On peut supposer que le reste des crédits sera mis à disposition en temps voulu. Il reste bien entendu ensuite aux collectivités à faire montre de suffisamment de souplesse d’action pour que soit concrétisés les objectifs poursuivis. À espérer également qu’après les élections régionales les éventuels changements d’équipes ne soient pas une source de retard dans les prises de décisions.

Que faudrait-il faire selon vous pour optimiser le levier budgétaire face à la crise économique aux niveaux national et local ?

La crise sanitaire maîtrisée il faudra « réparer » des finances publiques dont les fondamentaux ont été sérieusement bousculés par le « quoiqu’il en coûte ». La question de leur soutenabilité va se poser de manière cruciale. Une stratégie financière publique nouvelle va s’avérer indispensable pour maîtriser un déficit et une dette publique susceptibles de mettre en cause l’équilibre politique, économique et social de la société.

Il est en particulier justifié et urgent que l’on s’interroge sur la question centrale, qui est celle de la régulation du système financier public, du modèle qu’il serait pertinent d’inventer et de mettre en place. C’est la réforme du processus de décision qui est l’enjeu majeur. Ce processus a non seulement atteint un stade de complexité encore inégalé ces toutes dernières années mais il se déroule maintenant dans un environnement marqué par une incertitude elle-même inédite.

Cela fait aussi trop de temps que, face aux problèmes posés par les finances publiques, les mêmes réponses reviennent systématiquement. De décennies en décennies, les propositions contenues dans les différents rapports qui se sont succédé sont récurrentes, comme celles qui concernent les déficits, la dette, la dépense ou encore le serpent de mer de la réforme de la fiscalité locale.

Les solutions avancées relèvent par ailleurs soit du bricolage technique de dispositifs existants, soit de discours idéologiques les mêmes depuis quarante ans, soit de l’imaginaire : celui d’un État assureur ultime contre tous les risques.

Il est indispensable de cesser de penser séparément les différentes composantes du système financier public, État, collectivités locales et Sécurité sociale. On est en présence de trois catégories qui forment un système complexe qui n’a rien d’harmonieux et dont le mode de pilotage, de régulation, est encore très imparfait. Les unes rétroagissent sur les autres sans qu’il soit toujours possible d’en contrôler les effets.

Il faut aussi rappeler que les finances publiques sont complexes non seulement parce que composées de trois champs, mais aussi parce qu’elles répondent à des logiques diverses qui en déterminent les évolutions. On ne peut plus par exemple les appréhender uniquement au travers du droit public financier comme autrefois, ni sur le seul terrain de l’économie comme c’est trop souvent le cas, ni encore sous le seul angle de la gestion – une tendance qui se développe depuis quelques années. Pour répondre à ce contexte, il serait pertinent de créer une institution d’aide à la décision représentative des acteurs concernés.

En quoi consisterait cette institution ?

À un moment où une stratégie financière publique nouvelle va s’avérer indispensable pour maîtriser un déficit et une dette publique susceptibles de mettre en cause l’équilibre de la société, il est crucial que soit mis en place un partage des informations ainsi qu’un lieu de coordination des voies susceptibles d’être prises.

Il s’agit de faire revivre la création institutionnelle et d’aller au-delà de l’État centralisé, vertical et quasiment caricatural que la France a autrefois connu. Il s’agit également d’aller au-delà d’une auto-organisation de pouvoirs autonomes, horizontaux, et finalement d’une néo-féodalité.

La voie est donc étroite. Elle ne peut que se formaliser dans un système transversal associant unité et diversité, ce que je propose de qualifier « ordre des autonomies relatives ». Il s’agirait, on l’a compris de la fondation d’un ordre des autonomies relatives des pouvoirs politiques reflet d’un ordre des autonomies relatives des pouvoirs financiers publics.

Propos recueillis par Fabien Bottini, Consultant qualifié aux Fonctions de Professeurs des Universités

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