Mineurs étrangers, AIS : les propositions de l’État « insuffisantes » pour les départements

Finances locales

Les départements considèrent les propositions de l’État sur le financement de l’accueil des mineurs étrangers isolés et des allocations individuelles de solidarité (AIS) insuffisantes et refusent de discuter des contrats financiers État/collectivités sans avancées sur ces deux dossiers.

« Les propositions de l’État ne sont pas à la hauteur des enjeux », écrit l’Assemblée des Départements de France (ADF) dans un communiqué diffusé mercredi 21 mars à l’issue d’une réunion de son bureau.

Les présidents de départements constatent « quelques avancées » sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants isolés. Mais « ces propositions restent insuffisantes » au regard du financement de l’évaluation de minorité, qui précède leur entrée dans l’aide sociale à l’enfance (ASE) et du coût global de leur accueil, affirme l’ADF.

Selon l’association, le coût de l’accueil supporté par les départements s’est élevé à 1,25 milliard d’euros en 2017.

Sur les AIS, les présidents des départements « refusent catégoriquement les propositions du gouvernement qui se réduisent à une aide de 200 millions d’euros, alors que les départements assument pour le compte de l’État près de neuf milliards d’euros de dépenses de solidarité ».

Comme annoncé en janvier, l’ADF maintient que « les départements ne s’engageront pas dans les pactes financiers » avec l’État et qu’« aucun contrat ne sera signé tant qu’ils n’auront pas obtenu d’avancées fortes sur ces deux dossiers ».

Près de 15 000 « mineurs non accompagnés » ont été confiés à l’ASE en 2017, soit une augmentation de 85 % en un an, ce qui plonge nombre de départements dans de graves difficultés financières.

Selon l’ADF, lors d’une rencontre à Matignon le 12 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a notamment proposé « la prise en charge totale par l’État de la période d’évaluation » de minorité. Mais les départements n’ont pas obtenu gain de cause sur la pérennisation d’un soutien financier accordé par le gouvernement Cazeneuve en 2017.

L’autre dossier chaud concerne le financement des AIS, notamment le revenu de solidarité active (RSA), dont selon l’ADF le financement doit relever « de la solidarité nationale ».

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