![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques avait fait appel d’une décision fin mars du juge des référés du tribunal administratif de Pau, qui avait refusé de suspendre une convention de la ville de Bayonne lui permettant d’effectuer des paiements en eusko. La Cour administrative d’appel de Bordeaux « a annulé cette ordonnance, et suspendu la convention », dans l’attente de l’examen sur le fond, qui prendra des mois, a-t-on indiqué auprès des parties.
Monnaie complémentaire associative créée en 2013, l’eusko compte quelque 3 000 adhérents particuliers et 700 professionnels ou associations. Quelque 750 000 euskos (1 eusko = 1 euro) en circulation génèrent, via un fonds de réserve, des prêts finançant des projets liés à l’économie solidaire, l’environnement, la langue basque, l’agriculture ou le commerce de proximité.
La mairie de Bayonne a adhéré en 2016 à l’association Euskal Moneta, à l’origine de l’eusko, et avait voté en juillet un texte prévoyant d’accepter les paiements en euskos de la part d’usagers et « de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires ».
La préfecture, pour qui « les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale » pour une collectivité locale, avait attaqué en justice la délibération du conseil municipal, mais le tribunal administratif a prononcé un non-lieu.
La préfecture a alors saisi la justice en référé en vue de la suspension de la convention elle-même entre Bayonne et Euskal Moneta. La requête en suspension avait été rejetée fin mars, suscitant l’appel de la préfecture.
La ville de Bayonne plaide que la loi Hamon de 2014 reconnait officiellement les monnaies locales et complémentaires telles l’eusko. Et que la convention avec Euskal Moneta, légale, ne fait courir aucun risque de double comptabilité publique, la conversion en eusko n’intervenant que dans un second temps.
Dante Edme-Sanjurjo, directeur-général d’Euskal Moneta, a pris acte de la décision de la Cour administrative d’appel, qui selon lui a eu « un doute sur la légalité de la convention », doute bénéficiant à la préfecture. Il s’est dit déterminé à défendre la convention en justice sur le fond, même s’il a appelé la préfecture « à abandonner le rôle de censeur et prendre celui de conseil, pour dialoguer sur ce qui est faisable ».
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