Plan d’action contre les algues vertes: l’État débouté en appel

Finances locales

La Cour administrative d’appel de Nantes a débouté le ministère de l’Écologie qui défendait la pertinence d’arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance, a-t-on appris jeudi 8 janvier.

Dans une décision de 23 pages dont l’AFP a eu connaissance, particulièrement argumentée au plan technique et juridique, la Cour relève des carences dans les programmes de lutte contre les marées vertes.

La Cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède « sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes d’Armor de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.

La Cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’Écologie et décide également que « ne sont pas admises (…) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.

Les arrêtés préfectoraux en cause – un pour chacun des quatre départements bretons – entraient dans le cadre du 4e plan d’action contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, massivement en cause dans la prolifération des algues vertes sur les côtes.

L’État est également condamné à verser 1 000 euros à plusieurs associations environnementales.

« Très souvent, en matière d’environnement, on a des juges qui se contentent d’annuler sur la forme. Là, les juges sont allés plus loin. Ils sont entrés dans les détails et ont voulu indiquer aux autorités ce qu’on devrait trouver dans ces plans », a commenté Gilles Huet, délégué général d’Eau et Rivières de Bretagne.

« Les observations des juges portent sur le 4e plan anti-algues vertes mais elles sont intégralement valables pour le 5e plan, lancé en mars 2014, qui ne les intègrent pourtant pas », a-t-il déploré.

Enfin, depuis deux ans, la règlementation a été assouplie par décret. « Il est à craindre que ce qui était considéré comme insuffisant précédemment risque d’être encore davantage insuffisant demain » du fait de cet assouplissement, a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, les élevages de moins de 2 000 porcs sont dispensés d’enquête publique, portant principalement sur l’impact environnemental, pour toute ouverture ou extension (contre 450 porcs auparavant). Au-delà de 2 000 animaux, une autorisation reste requise.

Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés préfectoraux en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’action, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers.

Fin décembre, la Cour administrative d’appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l’État à verser quelque 7 millions d’euros aux Côtes-d’Armor, le premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans, pour l’indemniser des sommes engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.
 

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