Publication des nouveaux plans de comptes des collectivités locales

Finances locales

La direction générale des finances publiques a mis en ligne sur son site web les nouveaux plans de comptes des collectivités locales mis à jour au 1er janvier 2011

Les nouveaux plans de comptes à utiliser à compter du 1er janvier 2011 ainsi que les comptes à supprimer par les collectivités locales viennent d’être publiés dans leur intégralité par la direction générale des finances publiques.

Ils concernent notamment la comptabilité des communes – M14, applicable aux communes de 500 habitants et plus au 1er janvier 2011, aux communes de moins de 500 habitants, aux CCAS et CIAS, ainsi qu’aux caisses des écoles.

Sont consultables également les plans de comptabilité des syndicats mixtes – M1-M5-M7, des EPS – M21, des OPH – M31, des services publics industriels et commerciaux (SPIC) – M4, des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) – M61, des régions – M71, des centres de gestion de la fonction publique territoriale – M832.

 

Pour en savoir plus : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum