Réforme de la DGF : les maires ruraux demandent un texte en Conseil des ministres

Finances locales

Les maires ruraux dénoncent la décision de François Hollande de reporter la réforme de la dotation globale de fonctionnement  (DGF) et demandent l’inscription d’un projet de loi en ce sens à l’ordre du jour d’un prochain Conseil des ministres.

« L’annonce faite par le président de la République de reporter une fois de plus la réforme des dotations est inacceptable sur le fond comme sur la forme », écrit l’Association des maires ruraux (AMRF) dans un communiqué diffusé jeudi 7 juillet.

« Chacun sait que l’argument de l’impréparation technique est le faux-nez d’une pression politique de ceux qui ont tout intérêt à maintenir un système favorable au développement des métropoles, avec une hiérarchie financière entre urbains et ruraux », écrit-elle.

La réforme de la DGF – principale contribution financière de l’État aux collectivités – devait être intégrée à la loi de finances 2017. Début juin, le chef de l’État a annoncé devant le Congrès des maires de France qu’elle fera l’objet d’« une loi spécifique », reportant ainsi sa mise en application.

« À la lenteur prônée par certains pour justifier l’injustifiable : ne jamais faire de réforme ; notre responsabilité est de vous alerter sur la célérité avec laquelle les impacts dramatiques sur la population s’accumulent », résume le président de l’AMRF, Vanik Berberian, à l’attention du président de la République.

Selon les élus ruraux, « il reste à l’État d’inscrire dans un prochain conseil des ministres à l’ordre du jour un projet de loi contenant l’actuel article 151 de la loi de finances 2016 », qui fixe les grandes lignes de la réforme.

Plus de 19 000 des 36 000 communes de France comptent moins de 500 habitants et fournissent le gros bataillon des maires.

 

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