Régions de France : « Le modèle économique des régions est à bout de souffle »

Finances locales

Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a estimé mercredi 27 mai que « le modèle économique des régions est à bout de souffle » et appelé l’État à clarifier leurs missions.

« Tant que les baisses fiscales dynamiques nous permettaient d’avoir une croissance naturelle de nos ressources, ce modèle était tenable », a souligné Alain Rousset, lors de la présentation des chiffres clés de l’ARF. Ce modèle est en revanche aujourd’hui « à bout de souffle ».

« À partir du moment où nos ressources dépendent plus des dotations de l’État qui diminuent et que nous n’avons pas de bases fiscales à la différence des départements et des communes », les recettes régionales devraient diminuer à l’avenir, a poursuivi le président socialiste de la région Aquitaine.

Selon les projections de l’ARF, entre 2014 et 2017, les régions devraient voir leurs recettes diminuer de 953 millions d’euros alors que celles des départements et des communes devraient augmenter respectivement de 1,65 milliard et 1,38 milliard d’euros.

Le président de l’ARF a dit attendre « du gouvernement et du Parlement », une « clarification » des missions des régions, « des ressources conformes à leurs compétences » et qui soient « cohérentes par rapport à la taille des nouvelles régions ».

Le projet de loi NOTRe sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales poursuit actuellement son parcours parlementaire. Le texte, qui prévoit une montée en puissance des régions et des intercommunalités, doit passer en deuxième lecture à l’Assemblée, le gouvernement espérant le voir adopté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d’année.

M. Rousset a déploré la répartition actuelle de la CVAE (partie principale de l’ex-taxe professionnelle) dont les régions perçoivent 23 %, contre « 50 % pour les départements » et « 25 à 27 % pour les intercommunalités ».

« La région est la collectivité qui est à la fois chargée d’accompagner des PME, du développement économique, de produire de la richesse et de l’emploi et a la part la plus faible de CVAE, c’est-à-dire que nous n’avons pas de retour sur investissement », a-t-il regretté.

« Il faut qu’on arrive à 70 % de CVAE si on veut vraiment avoir une action à l’allemande comme les Länder (régions allemandes) pour accompagner les PME qui investissent et créent de l’emploi », a plaidé M. Rousset rappelant que l’ARF accompagnait « 20 000 PME EPI, TPE par an ».

« Si on double le budget des régions sur le plan proprement de l’accompagnement des PME, en gros 700 millions d’euros, on double le nombre d’emplois créés et on retourne la courbe du chômage », a-t-il également soutenu.

Avec près de 29 milliards d’euros de budget, les régions représentent 12 % du budget total des collectivités locales, les communes 57 % et les départements 31 %.

 

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