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Finances et comptabilité / Finances locales

Régions : Matignon confirme l’abandon de la taxe foncière de 600 millions d’euros décidée en juin

Publié le 19 septembre 2016 à 6h30 - par Rédaction Weka

L’idée d’une nouvelle taxe foncière de 600 millions d’euros destinée à financer les régions « a été abandonnée par le gouvernement et les régions », a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien.

Régions : Matignon confirme l'abandon de la taxe foncière de 600 millions d'euros décidée en juin

Pour tout comprendre

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Décidée fin juin à l’issue de discussions entre Manuel Valls et l’Association des régions de France (ARF), cette « taxe spéciale d’équipement régionale » (TSER), qui aurait concerné les propriétaires fonciers et les entreprises, avait suscité l’opposition de plusieurs présidents de région de droite.

Programmée pour figurer dans la loi de finances 2017, elle visait à répondre à la demande de l’ARF d’obtenir 600 millions d’euros de crédits supplémentaires, mais son président Philippe Richert (LR) ne souhaite plus passer par une taxe.

« Cette piste de réflexion de la TSER a été abandonnée par le gouvernement et les régions », a indiqué Matignon à l’AFP.

Les contours exacts de cette taxe étaient restés assez flous, mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Collectée par l’État, elle aurait ensuite été redistribuée aux régions.

La droite avait accusé François Hollande et l’exécutif de renier la promesse de ne plus augmenter les impôts d’ici à la fin du quinquennat.

Xavier Bertrand, le président LR des Hauts-de-France, s’était mis en retrait de l’ARF pour protester contre la mesure. Christian Estrosi (LR, Paca) avait également exprimé son hostilité au projet.

Philippe Richert, qui avait salué fin juin la création de la taxe, a envoyé une lettre début août à Manuel Valls pour dire que les régions n’y étaient plus favorables, selon une source proche du Premier ministre.

Les deux hommes doivent de nouveau se rencontrer mercredi à l’Hôtel de Matignon. Manuel Valls, qui s’est dit via Matignon « à l’écoute » sur ce dossier, pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès des régions à Reims.

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