Régions plus grandes, fiscalité à revoir: large consensus au Sénat sur la France des territoires

Finances locales

Le Sénat, droite et gauche confondues excepté les communistes, estime qu’il faudrait des régions plus vastes tout en préservant les départements et recommande une révision  complète des finances locales  pour aller vers « une véritable solidarité financière entre les collectivités ».

Une mission d’information sénatoriale présidée par le sénateur UMP et ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté, mercredi 9 octobre 2013, un rapport de 40 pages en ce sens rédigé par le socialiste Yves Krattinger (Haute-Saône), qui a été adopté à l’unanimité, moins les voix du groupe CRC.

Cette mission, qui a procédé à une bonne quarantaine d’auditions, n’avait pas pour but d’influer sur la réforme de la décentralisation engagée depuis un an et discutée actuellement au Parlement mais de dessiner le visage de ce que devrait être la France des territoires « dans les années 2020-2025 ». « Il y a des confusions dans la décentralisation », ce rapport « aidera un certain nombre d’acteurs à avoir une pensée claire », a affirmé devant la presse M. Raffarin.

Le rapport Krattinger s’alarme de ce que citoyens et lieux de décision « sont de plus en plus éloignés les uns des autres » mais aussi d’un « risque d’émergence d’une certaine forme de sous-prolétariat territorial ». D’où l’importance de privilégier « les circuits courts » de décision publique ou encore d’appliquer « la subsidiarité », c’est-à-dire d’éviter de faire remonter les décisions à un niveau supérieur.

Le rapport écarte une fusion des départements et des régions. « Aux départements, la proximité, aux régions élargies la puissance européenne » en se concentrant sur « les investissements d’avenir », a déclaré M. Raffarin. Le rapport recommande de ramener de huit à dix le nombre de régions, au lieu des 22 en métropole (26 avec l’outre-mer). Jusqu’ici, seuls des hommes politiques de droite défendaient cet agrandissement des régions. Pour éviter « les doublons », selon le mot de MM. Krattinger et Raffarin, le Sénat propose la mise sur pied d' »un service unique contractualisé entre l’État et la collectivité dans chacune des compétences transférées ».

Le rapport Krattinger prône d’autre part « une intercommunalité coopérative, collégiale, et non pas tutorale », défendant un modèle reposant sur le volontariat des communes dans les processus d’association et de décision. Pour éviter trop de disparités entre structures intercommunales, « une conférence départementale des exécutifs » servirait de « fédérateur ».

La mission sénatoriale critique d’autre part « le système devenu illisible, extrêmement complexe, très inégalitaire » selon Yves Krattinger, de la fiscalité locale. Elle réclame « une véritable solidarité financière entre les collectivités grâce à un partage des ressources fiscales » entre les collectivités à partir d’un « prélèvement de la richesse là où elle est créée ».

Le rapport préconise aussi de « ramener de dix à une les formules fiscales de l’intercommunalité avant 2020 ».
 

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