Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy veut un report d’un an

Finances locales

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a annoncé à l’AFP mardi 24 mars que le gouvernement allait demander le report d’un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels.

« Nous allons proposer au Parlement un report de la mise en œuvre au 1er janvier 2017 », dans le cadre du projet de budget 2016, a-t-il expliqué, évoquant des « transferts » notamment au détriment des petits commerces de centre-ville, qui pourraient donner lieu à un « bouleversement économique trop brutal ».

« Il s’agit de réévaluer les bases de chaque local professionnel pour que la répartition soit plus juste », a rappelé M. Eckert, ajoutant que c’était une « demande » des élus et des contribuables, les bases des valeurs locatives n’ayant jamais été révisées depuis les années 70.

« On s’est aperçu à l’occasion des simulations qu’il y aurait des transferts », a détaillé le secrétaire d’État, évoquant « des évolutions à la hausse, parfois fortement dans des secteurs urbains, des petits commerces et, à l’inverse, la diminution porterait plutôt sur les périphéries de villes et notamment les grandes surfaces ».

Il a donc estimé justifié de « retravailler les paramètres de calcul pour arriver à des évolutions » mais aussi de « regarder comment on peut lisser les évolutions dans le temps ».

Assurant que ce travail de révision, qui est également mené pour les logements, était un « travail de bénédictins », il a rappelé que si « ça ne porte pas sur des sommes importantes », « les valeurs locatives servent souvent de point de référence à des calculs de différents impôts, taxe foncière, taxe foncière des entreprises, système de péréquation entre collectivités ».

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