Taxe d’habitation : cinq associations de maires s’inquiètent d’une réduction de leurs ressources

Finances locales

Cinq associations de maires ont dénoncé mardi 1er octobre 2019 la volonté du gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances 2020, de ne pas tenir compte de l’évolution des valeurs locatives dans les promesses de compensation « à l’euro près » de la suppression de la taxe d’habitation.

Mesure emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur 3 ans (2018 – 2020) pour 80 % des contribuables les plus modestes a été voté en loi de finances 2018. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit qu’en 2023 plus aucun contribuable n’acquittera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

Mais la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée « à l’euro près », a dit le gouvernement à plusieurs reprises.

Or le PLF 2020 « propose de ne pas appliquer la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives » qui entrent dans le calcul de la taxe d’habitation, déplorent les élus de plusieurs associations (Association des petites villes de France, Association des Maires de France, Villes de France, Association des maires ruraux de France et « France Urbaine », qui regroupe les grandes villes et agglomérations).

Cela entraînerait selon eux « une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation “à l’euro près” ».

Elles rappellent que « la revalorisation forfaitaire est de droit depuis la loi de finances pour 2017 », et qu’elle « correspond à l’inflation constatée de novembre à novembre ».

Suspendre cette revalorisation forfaitaire pour 2020 « équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux d’environ 250 millions d’euros par an », ont-ils calculé, estimant que « cette réduction, si elle était confirmée, impliquerait une nouvelle diminution des capacités d’actions des communes et de leurs groupements en termes d’offre de services à la population ».

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