Taxe d’habitation : les collectivités locales toujours dans l’inquiétude

Finances locales

Malgré les promesses de compensation « à l’euro près », la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages l’an prochain a toujours du mal à passer auprès des collectivités locales qui craignent d’y perdre en moyens et en lien avec leurs habitants.

C’est une des mesures emblématiques du quinquennat d’Emmanuel Macron : en 2023 plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation (TH) et ce sera le cas pour 80 % d’entre eux dès l’an prochain. De quoi redonner aux Français « plus de 17 milliards d’euros » de pouvoir d’achat une fois la réforme achevée, selon le gouvernement.

Mais la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, suscite de vives inquiétudes chez les élus locaux, même si l’exécutif assure qu’ils ne perdront pas un centime.

Le Premier ministre est encore monté au créneau jeudi dernier aux Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) pour assurer qu’il n’y aurait « aucune espèce de réduction du volume global de recettes dans le cadre de cette réforme ».

Dévoilé en juin dernier, le dispositif de compensation mis au point et qui sera intégré au projet de loi de Finances 2020, présenté vendredi 27 septembre 2019 en Conseil des ministres, prévoit le transfert au bloc communal de la part de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) que perçoivent les départements (soit 14,5 milliards d’euros) qui recevraient en échange une fraction de TVA.

« Logique recentralisatrice »

Mais chez les élus locaux, c’est l’inquiétude qui domine. Les maires sont sceptiques : ils gardent en mémoire l’étiolement progressif de la compensation promise après la suppression de la taxe professionnelle, supprimée en 2010.

L’Association des Maires de France (AMF) a dénoncé « une logique recentralisatrice » avec la perte de l’autonomie financière des communes. Elle réclame aussi au plus vite des simulations des conséquences de la réforme commune par commune, promises par le gouvernement mais toujours pas publiées.

Car dans certaines communes la taxe foncière ne permettra pas de couvrir totalement la perte des ressources de la taxe d’habitation. Pour y remédier, l’exécutif envisage de mettre en place « un mécanisme innovant de garantie de compensation (un coeficient correcteur de  la taxe foncière) », a précisé mercredi 18 septembre la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, devant les maires des grandes villes. L’ensemble de ce mécanisme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Lien fiscal

L’aspect strictement comptable n’est pas le seul point de crispation. Avec la suppression de la TH, une majorité de Français ne paiera plus d’impôt locaux. Or, les maires sont très attachés à ce lien fiscal entre le citoyen et la commune et redoutent de voir les habitants se transformer en simples consommateurs de services publics.

« Attention, il y aura des communes où 80 % des habitants n’auront plus aucun lien entre fiscalité et services, ce qui est un vrai sujet de citoyenneté », a mis en garde le président du Sénat, Gérard Larcher, lors des assises de l’APVF. Il évoque aussi « un risque de tsunami sur la péréquation » entre les communes.

« France Urbaine », qui regroupe les grandes villes et agglomérations, plaide pour le maintien d’une « contribution résidentielle » d’environ 10 % du montant de la taxe d’habitation pour conserver ce lien fiscal entre l’électeur et la commune. Une proposition qui a peu de chances d’être retenue, le gouvernement s’étant engagé à ne pas instaurer de nouvel impôt.

Certains s’inquiètent également des conséquences qu’une baisse de ressources des collectivités aurait sur la construction de logements.

Enfin, les départements restent opposés à une réforme qui devrait les priver de leur part de taxe sur le foncier bâti et redoutent de faire les frais de cette nouvelle « architecture » des finances locales. Une inquiétude relayée par l’APVF alors que les départements comptent parmi les principaux partenaires financiers des communes.

Le gouvernement met lui en avant la « lisibilité de l’impôt » pour le citoyen, selon les mots de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

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