Fonction publique : les principaux points de désaccord entre les syndicats et le gouvernement

Fonction publique

Plusieurs points de désaccord opposent les syndicats de la fonction publique au gouvernement, dont voici une liste non exhaustive, sur fond de profond malaise sur le manque de moyens et la désertification des services publics.

Gel du point d’indice

Alors que le président de la République avait promis d’augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse de la valeur du point d’indice qui sert de calcul à la rémunération des agents publics, pour 2018. Gelé de 2010 à 2016, il avait été revalorisé de 1,2 % en deux fois (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017) en fin de mandat du précédent gouvernement.

Pouvoir d’achat

Le gouvernement affirme régulièrement que les agents du public ont bénéficié en 2016 d’une hausse moyenne de 2,1 % et de 3,7 % ou 4 % en 2017, soit « largement supérieure à l’inflation », ce qui est « faux », disent les syndicats. Ils dénoncent un mode de calcul, basé sur la moyenne du coût de la masse salariale, inapproprié au système de rémunération des agents publics, qui varie beaucoup d’une catégorie et d’un corps à l’autre. Selon l’Unsa, en 2015, un tiers des agents ont vu leur rémunération nette baisser et elle n’a augmenté que de 0,6 % en moyenne contre 1 % dans le privé.

Compensation de la hausse de la CSG

Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Cette hausse vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé, qui représentent 3,15 % du salaire. Mais la mesure ne concernera pas les fonctionnaires en raison de leur statut.

Il est prévu qu’ils obtiennent une compensation mais les syndicats ont rejeté unanimement le scénario retenu jusqu’à présent par le gouvernement : la « suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % pour les fonctionnaires » et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels, ainsi qu’une « indemnité compensatoire au 1er janvier » mais attribuée en une seule fois et qui exclut les nouveaux entrants, selon les syndicats.

Suppressions de postes

Début juillet, le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique d’ici 2022, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans la fonction publique d’État, par le non-remplacement de départs à la retraite, le gouvernement chiffrant à 570 000 le nombre de départs prévus d’ici la fin du quinquennat.

Jour de carence

M. Darmanin a annoncé le 6 juillet la ré-instauration du jour de carence (paiement du salaire à partir du deuxième jour d’arrêt maladie) dès 2018, une mesure visant à réduire l’absentéisme des agents publics, qui représente une perte de revenu non compensée par les employeurs publics.

Tandis que, dans le privé, le salarié en arrêt maladie ne perçoit une indemnité qu’à partir du quatrième jour de maladie (trois jours de carence) mais voit sa perte de salaire souvent compensée par son employeur, à l’exception des petites PME ou encore des artisans, ce qui n’est pas le cas dans la fonction publique.

Le jour de carence avait déjà été mis en place le 1er janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014.

Carrières et rémunérations

Le protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR), mis en place par le gouvernement précédent, prévoit de revoir d’ici à 2020 dans le sens d’une revalorisation et d’une simplification toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires en contrepartie d’un allongement des carrières.

Il n’a pas été signé par la CGT, FO et Solidaires. Quant aux syndicats signataires, ils craignent son report dans le temps avec un effet négatif sur le pouvoir d’achat des agents, dont les cotisations retraite ont parallèlement augmenté.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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