Fonction publique : un cocktail explosif, certaines recettes déjà connues

Fonction publique

Les pistes de réforme pour la fonction publique annoncées jeudi 1er février ont suscité de vives réactions de la gauche et des syndicats.

Passage en revue, entre craintes pour le statut des fonctionnaires et prolongation de dispositifs déjà existants.

Des départs volontaires

Le candidat Macron avait évoqué le non-remplacement de 120 000 départs en retraite pour diminuer les effectifs, mais jamais un « plan de départs volontaires » pour ceux qui souhaitent quitter le public.

« Le dispositif n’est pas nouveau », il existe déjà un « accompagnement des reconversions sous la forme de départs volontaires vers le secteur privé », rappelle le syndicat FA-FP.

Une « indemnité de départ volontaire » existe pour les démissionnaires, sous certaines conditions, pour les hospitaliers depuis 1998, puis depuis 2008 et 2009 respectivement pour les agents d’État et territoriaux.

« Il faudra étudier si les possibilités déjà offertes suffisent, ou si elles doivent être réaménagées », indique Bercy.

Pour Philippe Laurent, secrétaire général de l’association des Maires de France, imposer « par la loi des plans de départs volontaires » irait à l’encontre « de la libre administration » des collectivités. En revanche, l’État pourrait « assouplir » les conditions de leur mise en œuvre, selon lui.

Davantage de contractuels

La hausse du nombre de contractuels (qui ne bénéficient pas de l’emploi à vie) offrirait, selon l’exécutif, « davantage de souplesse dans les recrutements ».

C’est aussi une façon de contourner le statut des fonctionnaires. Il faut permettre à l’État de se « réorganiser plus vite comme le font les entreprises » car « sinon vous gérez tout par le statut, y compris l’impossibilité de bouger », a déclaré Emmanuel Macron.

Ce qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’État à la Fonction publique, illustre ainsi : « Pourquoi nous « obliger » à recruter du personnel titulaire (…) alors que nous avons besoin d’un chef de projet en aménagement urbain pour cinq ans ? ».

Il y avait 940 200 contractuels parmi les plus de 5,4 millions d’agents publics recensés en décembre 2015, soit plus de 17 %.

Cette proportion est suffisamment élevée d’après les syndicats, qui réclament au contraire un « plan de titularisation » des contractuels. La CFDT note par ailleurs « qu’emploi contractuel et emploi statutaire ne sont pas systématiquement substituables ».

Rémunération au mérite

La rémunération des fonctionnaires repose sur un socle commun (le point d’indice) et sur des primes et promotions regroupées, pour les agents d’État et territoriaux, dans le régime indemnitaire dit RIFSEEP.

Le gouvernement souhaite une « rémunération plus individualisée » encore, notamment par « le déploiement du RIFSEEP et l’introduction d’une reconnaissance de l’efficacité des carrières individuelles ».

Un recours accru aux promotions individuelles « supplanterait les augmentations collectives de revenus », s’inquiète Solidaires. Dans les petites collectivités, un agent « très méritant » aura des « primes faibles voire inexistantes » faute de budget, relève Mylène Jacquot (CFDT).

Simplifier les instances représentatives

Les représentants du personnel siègent dans des commissions administratives paritaires (CAP) pour les sujets relatifs aux carrières individuelles, dans des comités techniques (CT) pour discuter organisation du travail, emploi ou règles statutaires, et dans des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au nom d’une meilleure « efficacité », l’exécutif entend « simplifier » et « déconcentrer » les instances représentatives, comme il l’a fait dans le secteur privé en fusionnant ces dernières dans un Conseil unique.

Dans la territoriale, le CHSCT n’existait pas il y a quelques années encore, remarque Philippe Laurent : « On a créé une deuxième instance pour faire comme dans le privé de l’époque ». Il ne s’oppose pas à un retour en arrière, mais martèle la nécessité d’instances de proximité.

« Dans ma commune de 400 agents, bien sûr que j’ai besoin d’une instance de dialogue social pour discuter de l’organisation du travail, c’est très utile », fait-il valoir.

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