Hôpitaux de Paris : des irrégularités relevées dans le recours aux intérimaires

Fonction publique

Près de 5 300 contrats d’intérim de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), entre le 1er janvier et le 31 août 2015, seraient non conformes au droit du travail, selon une enquête de l’Inspection du travail révélée mardi par le journal l’Opinion.

Les inspecteurs du travail reprochent entre autres à l’institution des absences ou manques de précision dans les motifs d’embauche, des inégalités salariales et des non-respects de la durée légale de travail d’intérimaires.

Certains d’entre eux seraient des fonctionnaires titulaires en poste à l’AP-HP, selon le journal.

La direction de l’AP-HP, qui reconnaît recourir à des missions d’intérim à hauteur de 600 000 heures chaque année, explique dans un communiqué avoir dans « de nombreux cas » apporté des justifications concernant les manques de précision, les formulations imprécises ou les erreurs matérielles.

Elle précise par ailleurs que « les marchés conclus avec les sociétés d’intérim prévoient, dans leur cahier des charges, qu’il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul » et que « l’agent a le droit de faire cette mission ».

Elle rappelle que « les agents de la fonction publique hospitalière n’ont pas le droit d’exercer une deuxième activité » (sauf conditions très particulières) et déplore que ses demandes répétées d’information, notamment auprès des Ursaff, pour vérifier que ses propres agents n’étaient pas en situation de cumul d’activité illégal n’aient pas pu aboutir en raison des « règles de non croisement de fichiers ».

Selon Jean-Marc Devauchelle, secrétaire général SUD santé, « cette enquête porte sur un échantillon seulement. Imaginez cela multiplié à l’échelle de l’ensemble des hôpitaux, c’est la preuve que la fonction publique hospitalière et l’AP-HP n’est pas respectueuse du droit du travail ».

Cette enquête « ne nous stupéfait pas puisque nous menons depuis de nombreuses années le combat contre des contrats signés à la fin de la mission, des gens qui ne savent pas s’ils sont renouvelés ou pas », a ajouté à l’AFP le représentant syndical.

« Vu le montant des salaires, il n’est pas étonnant que certains agents de l’AP-HP recourent au travail temporaire pour compléter leurs revenus. C’est connu depuis longtemps », a de son côté commenté Thierry Amouroux représentant CFE-CGC.

 

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