Jour de carence : le projet de circulaire présenté aux syndicats de fonctionnaires

Fonction publique

Le projet de circulaire précisant les modalités d’application du jour de carence dans la fonction publique, rétabli depuis le 1er janvier, a été présenté mardi 16 janvier aux organisations syndicales, qui ont réitéré leurs critiques.

Ce projet, consulté par l’AFP, comporte des indications techniques sur la mise en œuvre de la retenue du salaire sur le premier jour de congé maladie des fonctionnaires.

Il rappelle également les situations dans lesquelles celle-ci ne s’applique pas : congé maternité, congés pour accidents du travail ou maladie professionnelle, deuxième congé maladie pour la même cause, congé de longue maladie…

« Le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence » ou « un jour de congé », est-il par ailleurs précisé.

Pour la CFDT de la fonction publique, cette « mesure inefficace et hors-sujet » pénalise « financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé au travail. »

La FSU (principal syndicat enseignant) fustige une mesure « injuste » et une « double peine » pour les agents publics malades. Elle demande « la réalisation d’une étude d’impact sur le coût de gestion engendré par la mise en œuvre de la journée de carence ».

Les deux syndicats rappellent que les trois jours de carence dans le secteur privé sont pour la plupart compensés par les employeurs.

Le projet de circulaire prévoit par ailleurs, « à titre transitoire » et « dans le cas de situations difficiles pour les agents » ayant cumulé plusieurs jours de carence, que les retenues puissent être étalées sur plusieurs mois.

Enfin, il établit qu’« un bilan chiffré du nombre de jours ayant fait l’objet d’une retenue au titre du délai de carence » ainsi que les « sommes en cause » devront être communiqués chaque mois à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis supprimé par François Hollande en janvier 2014.

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