Le remplacement des professeurs absents « mobilise d’importants moyens pour compenser 13,6 millions de journées d’absence : en 2015, plus de 65 000 enseignants titulaires remplaçants auxquels s’ajoutent près de 30 000 contractuels étaient en fonctions dans le secteur public et 23 000 remplaçants dans le secteur privé, pour une charge budgétaire supérieure à 2,8 milliards d’euros », souligne un référé de la Cour publié mercredi.
Bien que le ministère de l’Éducation nationale « parvienne à assurer convenablement la continuité du service public d’enseignement pour les remplacements de longue durée, des marges d’efficience existent au sein d’un système complexe et coûteux », estime la Cour.
Elle déplore aussi « l’échec durable du remplacement de courte durée dans le second degré ». Le ministère évalue à un tiers le taux de remplacement de ces absences inférieures à deux semaines, sur la base de données que la Cour juge « biaisées », estimant que le taux de couverture de ces absences entre 5 % à 20 % selon les établissements.
Pour les absences courtes, le chef d’établissement doit se débrouiller avec des heures supplémentaires assurées par d’autres enseignants volontaires de l’établissement, une disposition qui a rencontré des résistances syndicales. En octobre, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a annoncé son intention de la réactiver.
Les absences longues sont elles couvertes par des remplaçants attitrés et à défaut par des contractuels.
La Cour recommande notamment « de mentionner la mission de remplacement » dans les « obligations de service des enseignants », définies dans un décret.
Le ministère « n’envisage pas de modifier à courte échéance la réglementation pour inclure la mission de remplacement », a répondu la ministre à la Cour, faisant valoir qu’un décret rénovant le statut des enseignants était entré en vigueur en 2015.
Un décret et une circulaire seront prochainement publiés pour mettre en œuvre des mesures annoncées en octobre pour améliorer le remplacement, a indiqué le ministère mercredi dans un communiqué.
La Cour recommande aussi de continuer à réduire les absences institutionnelles des enseignants, en programmant plus souvent leurs formations en dehors des heures de classe.
Il faudrait, selon la Cour, un pilotage plus actif, avec de meilleurs indicateurs.
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