Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Agents territoriaux à temps non complet et journée de carence
Fonction publiquePubliée le 08/02/19 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 06442 du 10 janvier 2019 est relative à l’application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet.
Les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire, ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé (article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018). La rémunération afférente au premier jour de congé de maladie fait l’objet d’une retenue dans les conditions prévues par la circulaire du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. Cette circulaire précise qu’une retenue équivalente à un trentième de la rémunération mensuelle est réalisée pour les agents territoriaux à temps non complet. Lorsque ces personnels occupent plusieurs emplois, il appartient à chaque employeur d’opérer la retenue correspondante au titre de la journée de carence, y compris en l’absence d’obligation de service au titre de la journée faisant l’objet de la retenue.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.