Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Fonction publiquePubliée le 25/02/16 par Rédaction Weka
Les dispositions du décret n° 2016-152 du 11 février 2016 sont consacrées aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Le texte appréhende les missions qui leur incombent, leur organisation administrative, leur organisation financière, les concessions de logement accordées aux agents de l’État et les instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail. Il y est en particulier appréhendé : la nomination et les compétences du directeur de l’établissement (notamment, en matière de personnel), les dispositions applicables au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les agents contractuels.
Le texte réglementaire précise également que les dispositions du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 sont applicables aux agents relevant de la fonction publique territoriale représentés au comité technique de la région.
Texte de référence : Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.