BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l'ARE ?

Fonction publique

Publiée le 27/02/14 par

Non : un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien de cette allocation lorsqu’il est placé en congé de maladie.

Dans un jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal administratif de Lyon a jugé qu’un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien de cette allocation lorsqu’il est placé en congé de maladie et perçoit (ou est susceptible de percevoir) des prestations de Sécurité sociale (indemnités journalières) versées par sa collectivité.

André Icard

Texte de référence : Tribunal administratif de Lyon, 6 novembre 2013, n° 1100778

Source : publié sur andre.icard

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