Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Compte personnel d'activité
Fonction publiquePubliée le 11/12/17 par Rédaction Weka
Le projet de loi de finances 2018 comprend un examen détaillé du dispositif du compte personnel d’activité (CPA).
Le CPA applicable en 2018 a été instauré par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, ordonnance qui n’a pas encore été ratifiée. Le projet de loi de finances constate que le dispositif du compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), favorise les agents de catégorie C non titulaires d’un CAP ou d’un BEP ainsi que les agents susceptibles d’être confrontés à une situation d’inaptitude. Afin d’élaborer leur projet professionnel et solliciter les formations adéquates sur leur CPF, les agents pourront être accompagnés par les services RH des employeurs publics ainsi que par les centres de gestion pour les collectivités affiliées, moyennant des dépenses budgétaires ainsi qu’une charge de travail supplémentaires eu égard à la complexité du dispositif.
Texte de référence : Projet de loi de finances pour 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.