Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale

Fonction publique

La question écrite n° 01955 du 9 novembre 2017 est relative aux conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale.

Pour faire face notamment aux difficultés des collectivités territoriales à recruter des personnels titulaires, les épreuves pour l’accès au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins territoriaux ont été allégées. Ainsi, depuis 2009, le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement, prévoit une seule épreuve pour les candidats de ces concours (entretien de quinze minutes). En outre, la procédure de recrutement pour les filières sociale, médico-sociale et médico-technique a été simplifiée : ces concours et examens professionnels pouvaient notamment consister en une sélection opérée par le jury au vu soit des titres, soit des titres et travaux des candidats. Cette sélection doit être complétée par un entretien oral avec le jury et, le cas échéant, par des épreuves complémentaires.

 

Texte de référence : Question écrite n° 01955 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – Les Républicains) du 9 novembre 2017, Réponse du ministère de l’Action et des Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23 août 2018

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