BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Congés bonifiés

Fonction publique

Publiée le 28/10/21 par

Une circulaire de la Direction générale de l’administration précise les conséquences de la situation épidémique dans les départements d’Outre-mer sur les congés bonifiés.

Le principe du droit aux congés bonifiés, tel que défini par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié, est dissocié des modalités de gestion des jours de congés susceptibles d’alimenter le congé bonifié. En effet, il est rappelé que les congés sont par principe annuels et ne peuvent être reportés, mais consommés ou épargnés.

 

Texte de référence : Congés bonifiés : conséquences de la situation épidémique dans les départements d’Outre-mer, Circulaire de la Direction générale de l’administration

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