Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - séance du 18 janvier 2012

Fonction publique

L’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est déroulée le mercredi 18 janvier 2012. L’ordre du jour comportait l’examen des points suivants :

–   projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale),
–   projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 1re classe,
–   projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (adjoints d’animation, animateurs et éducateurs des activités physiques et sportives).

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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