Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Fonction publique

Le vote pour l’élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le 9 juillet 2015.

La liste électorale du collège des représentants des départements doit faire l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures le 22 mai 2015 au plus tard. Les listes de candidats sont adressées aux préfectures par le ministère de l’Intérieur au plus tard le 12 juin 2015 et font l’objet d’une publicité par voie d’affichage.

Le vote s’effectue par correspondance auprès de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. Celle-ci proclamera les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote qui se dérouleront le 10 juillet 2015.

 

Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8 Élus

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8

    14/10/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde Santé

    Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde

    14/10/19
    Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7 Urbanisme

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7

    30/09/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques