Contractuels de la fonction publique

Fonction publique

La réponse à la question écrite n° 53982 du 15 avril 2014 apporte un éclairage sur les modalités de gestion des contractuels dans le secteur public.

La réponse ministérielle recense l’ensemble des dispositifs réglementaires mis en œuvre depuis le protocole du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des trois fonctions publiques. La clarification par le législateur des conditions de recours au contrat dans la fonction publique ainsi que les conditions d’accès à l’emploi titulaire sont détaillées. Les dispositions non législatives pour améliorer le cadre de gestion des agents contractuels, axe 3 du protocole d’accord, sont également listées.

 

Texte de référence : Question écrite n° 53682 du 15 avril 2014, Réponse publiée au JO le 21 juin 2016

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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