Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Création d'un poste de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) auprès du Premier ministre
Fonction publiquePubliée le 23/03/12 par Rédaction Weka
Un poste de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) auprès du Premier ministre, confié au Secrétaire général du gouvernement (SGG), vient d’être créé par décret, et publié jeudi 22 mars au Journal Officiel.
Le décret, signé par François Fillon, annonce la « mise en place d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre » et confie cette fonction au SGG, « assisté d’un haut fonctionnaire adjoint ».
« Les juridictions et autorités administratives indépendantes qui sont rattachées pour leur gestion administrative ou budgétaire au Premier ministre pourront demander l’assistance du HFDS », dont les missions « s’effectuent sans préjudice des attributions du Secrétaire général de la défense nationale », est-il précisé.
Cette décision a été prise « à la suite d’études montrant l’utilité d’une fonction de coordination et d’information en matière de défense et de sécurité pour les services du Premier ministre », explique-t-on à Matignon. Cette même source fait valoir qu’une telle fonction existe déjà « dans l’ensemble des ministères ».
Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ont notamment pour mission, dans le cadre des dispositions du Code de la défense, d’animer et de coordonner la politique en matière de défense, de vigilance, de permanence des institutions, de prévention de crise et de situation d’urgence.
Texte de référence : Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.