Élections des représentants des régions au CSFPT

Fonction publique

L’arrêté du 4 mars 2016 fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le prochain renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

La direction générale des collectivités locales établit, le jeudi 24 mars 2016 au plus tard, la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l’article 6 du décret du 10 mai 1984. La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région d’exercice de ce mandat. Elle est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard. La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

 

Texte de référence : Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
  • Tous les articles juridiques