BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Emplois de direction

Fonction publique

Publiée le 23/06/15 par

Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives.

Le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 spécifie les conditions de nomination et d’avancement pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.

Le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes emplois de direction. L’échelonnement indiciaire applicable peut aller jusqu’au HEB Bis.

 

Textes de référence :

Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Développement durable

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Diffusé le 22 avril 2024 - 17min

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min