Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
Fonction publiquePubliée le 24/11/11 par Rédaction Weka
À l’occasion du 71e Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, le ministre de la Fonction publique a évoqué plusieurs mesures concernant la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales.
La réforme de l’encadrement supérieur est sur les rails. Les ingénieurs territoriaux seront séparés en deux cadres d’emplois distincts. Un grade à accès fonctionnel (GRAF) au bénéfice des administrateurs territoriaux sera créé sur le modèle de ce qui se fait dans la fonction publique d’État pour les administrateurs civils. Un tour extérieur pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sera mis en place.
Afin que les collectivités disposent d’emplois de haut niveau pour des fonctions spécifiques, la création d’un statut d’emploi pour les directeurs de projets est également à l’étude. S’agissant des agents non titulaires, un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera voté avant la fin de la législature (19 juin 2012).
La mise en place du nouvel espace statutaire (NES) au profit de la catégorie B, la mise en place d’un 8e échelon pour les catégories C ainsi que mise en place du GRAF des attachés seront également prochainement étudiées. Le calendrier d’application des ces différentes mesures n’est pas encore connu.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.