Formation continue des professionnels de santé

Fonction publique

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 précise les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

Le texte réglementaire fixe les missions et actions des conseils nationaux professionnels en matière de formation continue des professionnels de santé, les obligations de formation des professionnels, et le contenu du document de traçabilité qui doit être établi. Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 précise également les missions de l’Agence nationale du développement professionnel continu et des sections et sous-sections qui la composent. La section 4 du chapitre fixe les modalités de financement de la formation auquel concourent les employeurs publics et privés. Les auxiliaires de puériculture justifient de leur démarche de formation auprès de leur employeur. Le chapitre unique du titre II du livre préliminaire de la quatrième partie du Code de la santé publique est remplacé.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques