BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Fonction publique

Publiée le 12/11/20 par

La circulaire NOR TFPF2030425C du 11 mars 2020 précise que dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics, organiser la formation à distance devient la règle.

L’accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics est autorisé aux seules fins de permettre l’accès aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance, compte tenu de leur caractère pratique. Les travaux pratiques ne pouvant être réalisés qu’en présentiel doivent en outre s’accompagner d’un strict respect des gestes barrières, avec notamment la mise à disposition de chaque élève ou stagiaire des moyens et équipements de protection individuelle adaptés et le rappel régulier des règles en la matière. Il convient également qu’ils se tiennent avec un nombre d’agents publics, stagiaires et élèves, présents limité à 50 % de la capacité d’accueil maximale des espaces et locaux fréquentés par ceux-ci pour les seuls besoins de ces activités pratiques. Les bibliothèques des établissements ne peuvent fonctionner que sur rendez-vous, et les restaurants ne peuvent délivrer que des repas à emporter.

 

Texte de référence : Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

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