FPT : les organisations syndicales craignent une baisse des emplois

Fonction publique

La loi de programmation des dépenses publiques, qui sera présentée le 1er octobre, laisse présager aux organisations syndicales une baisse de l’emploi dans les collectivités territoriales.

Les objectifs de dépenses pour les collectivités territoriales vont être fixés par la loi de programmation des dépenses publiques. Certaines organisations syndicales sont d’ores et déjà inquiètes en terme de maintien d’emploi surtout qu’une baisse des dotations de 11 milliards entre 2015 et 2017 est aussi annoncée.

Les syndicats indiquent dés à présent un nom remplacement des agents partant en retraite, un frein aux promotions, une remise en cause des régimes indemnitaires, ainsi qu’une non reconduction des contrats à durée déterminée. Une note de l’Insee faisait état d’une baisse de pouvoir d’achat de 0,2 % pour les fonctionnaires territoriaux en 2012 et d’un tassement des écarts de rémunérations entre les différentes catégories. Le climat social s’annonce explosif.
 

Texte de référence : Débat d’orientation des finances publiques – juillet 2014 Présentation du budget triennal 2015-2017 – volet dépenses

L'analyse des spécialistes

  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les précisions de la décision n°2020-860 QPC Fonction publique

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC

    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
  • Quelle CDIsation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
  • Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ? Intercommunalité

    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
  • Tous les articles juridiques